L’arrêté anti-pesticide suspendu par la justice

Le maire peut-il se substituer temporairement à l’Etat pour protéger la santé de ses habitants? La question a été posée au tribunal administratif de Grenoble, le 30 septembre 2019, où Daniel GILLES, le maire de Saoû, était venu défendre son arrêté interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations du village (580 habitants).
Le 2 octobre, l’arrêté est suspendu car le tribunal administratif affirme que « le maire est incompétent pour édicter une telle règlementation ».
La rapidité de la justice, à la demande du préfet de la Drôme, est remarquable, lui qui a » le pouvoir d’annuler toutes les décisions prises illégalement »et ne fait aucun cas, ni le tribunal administratif d’ailleurs, de tous les biens immobiliers qui disparaissent chez les notaires,à l’appui de documents authentiques trafiqués par la justice et la conservation des hypothèques!
Et de rappeler ici que le maire de Saillans , François PEGON , en 2010, s’est permis de changer la valeur juridique de biens immobiliers sur sa commune  sans évaluer la perte des droits par rapport aux enfants héritiers légitimes de Jacques GARCIN et surtout sans intervention du préfet alerté pour un acte illégal enregistré officiellement ,  suivi par le tribunal administratif de Grenoble.
Se pose aujourd’hui la qualité des décisions des agents publics de l’Etat .
Qui est responsable de l’état de santé des habitants de la commune?

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