A Saillans , commune « écolo »qui ignore les termes « OPEN DATA »

c’est à dire l’ensemble des données mise à disposition de tout un chacun, favorisé dans le domaine judiciaire par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui vise à engager un grand mouvement d’ouverture des données publiques.
A condition que les démarches obligatoires aient été effectuées par les notaires de ce département , BERANGER, MONTAGNE, KOSMALA, PIQUEMAL( déclarations de succession introuvables).
Les acheteurs de ces biens immobiliers ont acheté les défauts qu’ils recèlent(biens volés)car il s’agit d’un problème lié au bien lui-même, sans considération des transmissions intervenues( Arrêt de la Cour de Cassation;chambre criminelle 24 février 2015; Arrêt n°14-81.662)
Après les droits bafoués, la petite histoire qui dure depuis 25 ans.
En 2009, 3 propriétaires d’une indivision, 2 enfants légitimes et la veuve
En 2010, la veuve, la veuve , la veuve, sans explication malgré une enquête contentieuse de l’inspecteur Ph. JAMOT dressée le 1er juin 2010,enregistrée le 3 juin 2010,n°17529.
Simultanément , grâce à la complicité de l’ancien maire de Saillans, François PEGON, qui s’est autorisé à modifier la valeur juridique des immeubles et à faire un courrier spécial dit »de la mairie » au cadastre de Valence, voilà que la veuve a fait modifier le cadastre au centre des impôts fonciers, le 30 mars 2010, travail effectué par le géomètre André PATRAS.
En 2011, la parcelle E173 déjà vendue,E551, anciennement E180 et E181 contenant la maison bien propre du père , achetée en juin 1978, est vendue chez le notaire KOSMALA de Crest au couple BOUTES Patrick et MALEK Marie-Claude, le 12 mai 2011, pour 145 000€.(notaire qui n’utilise pas les livrets de famille)
Reste 2 terrains constructibles E178 et E179, anciennement des vignes AOC muscat et clairette de Die, aujourd’hui E553 et E552 qui appartiennent à Nicole GOMBERT-GARCIN ainsi qu’elle l’a décidé .
Et là, chose incroyable, les mêmes biens restent la propriété des mêmes gens jusqu’aux relevés de propriété 2017, le cadastre n’est pas regardant!
cadastre.gouv.fr nous informe, le 5 décembre 2018,qu’un drapeau est affiché sur ces parcelles en instance d’une mise à jour graphique!
Est-ce notre demande de communication des permis de construire accordés en 2016 qui ont provoqué ce réveil au bout de 7 ans?
Connaîtra-t-on enfin les vrais propriétaires en 2018?et à quel titre?
Comment en est-on arrivé de 1994 à 2018 à préméditer, sur des rares terrains constructibles, l’accès dans ce village de ces habitats marginaux , qualifiés d’éphémères ?
des sîtes vous renseignent :succession-drome .com ou succession-drome.fr

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