A la suite de l’émission « complément d’enquête »

sur l’A2 le 21/11/2019″ Notaires:grands privilèges et petites combines », émission que je vous recommande, vue 84 800 fois le 24/11/2019, force d’Internet et des journalistes de l’émission , avec, enfin, des noms et des lieux, comme le dit Eric de MONGOLFIER « afin de ne pas faire porter la responsabilité aux autres ».
Il faut fréquenter les études des jeunes notaires comme Jean Charles PERICO à Arbois qui luttent avec humour contre les vieux notaires, installés de père en fils, avec des chambres départementales douteuses comme celle de la Drôme .Je le cite »le ROTARY, n’est-ce pas un réseau et ils ne vont pas nous faire croire que c’est pour beurrer des brioches »
Coïncidence, notre notaire escroc à Crest est photographié cette semaine dans le Dauphiné comme Président du Rotary local.
On avait déjà vu , et c’est sur ce blog, un autre notaire escroc de Valence, dans notre succession, se faire introniser DIACRE dans la cathédrale alors qu’il représentait le notariat à la cour d’appel de Grenoble !
Voilà de quoi s’assurer une virginité avec de bons sentiments qui masquent les pratiques douteuses.
J’ai retrouvé Gisèle NERON à Bouzais où nous nous étions rendus 3 fois pour exposer l’escroquerie à la succession que nous subissions à son association « Victimes de Notaires ».
.Merci à elle qui se bat depuis si longtemps.
Cette émission ouvre les yeux sur les faux actes de vente de biens immobiliers ou le bien n’appartient pas à celui qui se dit vendeur. On trouve sur les mêmes actes, à la conservation des hypothèques du département, quatre cercles noirs qui ont une signification mystérieuse! (voir page les vols sur les sites succession-drome .com et succession-drome .fr)

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L’arrêté anti-pesticide suspendu par la justice

Le maire peut-il se substituer temporairement à l’Etat pour protéger la santé de ses habitants? La question a été posée au tribunal administratif de Grenoble, le 30 septembre 2019, où Daniel GILLES, le maire de Saoû, était venu défendre son arrêté interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations du village (580 habitants).
Le 2 octobre, l’arrêté est suspendu car le tribunal administratif affirme que « le maire est incompétent pour édicter une telle règlementation ».
La rapidité de la justice, à la demande du préfet de la Drôme, est remarquable, lui qui a » le pouvoir d’annuler toutes les décisions prises illégalement »et ne fait aucun cas, ni le tribunal administratif d’ailleurs, de tous les biens immobiliers qui disparaissent chez les notaires,à l’appui de documents authentiques trafiqués par la justice et la conservation des hypothèques!
Et de rappeler ici que le maire de Saillans , François PEGON , en 2010, s’est permis de changer la valeur juridique de biens immobiliers sur sa commune  sans évaluer la perte des droits par rapport aux enfants héritiers légitimes de Jacques GARCIN et surtout sans intervention du préfet alerté pour un acte illégal enregistré officiellement ,  suivi par le tribunal administratif de Grenoble.
Se pose aujourd’hui la qualité des décisions des agents publics de l’Etat .
Qui est responsable de l’état de santé des habitants de la commune?

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IAM1993 Affaire à suivre toujours d’actualité, hélas!

Nous regrettons , mais nous ne pouvons rien faire pour vous!
Combien de fois avons-nous entendu ce refrain oralement ou par écrit du directeur de cabinet des ministères:justice Caroline AZAR, conseil constitutionnel Arnaud BORZEIX, défenseur des droits Bernard DREYFUS, jusqu’aux minables fonctionnaires des tribunaux que j’appelle des idiots utiles sous la coupe des notaires, incapables de père en fils, mais forts pour distribuer les biens immobiliers à des malades mentaux , sans droit ni titre, mais très compréhensifs et reconnaissants.
Et les actes enregistrés par ceux qu’on appelait avant des conservateurs des hypothèques, obligés qu’ils sont aujourd’hui à nous remettre des actes trafiqués et enregistrés ,bien différents de ceux archivés chez les notaires ( voir sur nos sites succession-drome.com et succession-drome .fr page les vols).
Bafoués les droits de l’homme et la Constitution par ceux chargés de les appliquer, toujours impunis.
exemples


les mêmes chez ce bon notaire KOSMALA , pour ceux qui achèteront plus tard le bien volé.


sans la marque noire de l’infamie et sans la signature et l’identité du notaire

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Voyage inattendu de ma petite fille de substitution,Noémie

Entre autres,les festivals nuit d’Afrique à Montréal ,mélange de musique iranienne et camerounaise avec le groupe Constantinople.

Et dans une meute de 35 chiens de traîneaux qu’elle qualifie avoir « des comportements d’adolescents, très gentils!!! »

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Après le Conseil Supérieur de la Magistrature ,des séquelles de l’ex Conservation des hypothèques en liaison avec le Cadastre de Valence

Autre lettre ouverte que j’ai signée; 2 sîtes pour comprendre 25 années d’escroquerie:succession-drome.com et succession-drome.fr


fin du détournement des biens de la succession de Jacques GARCIN, confirmé ,ENFIN, par 2 relevés de propriétés obtenus à la mairie de Saillans, le 13 mars 2019 .E552, LEGRAND/AIZIER et E553, ZIAD.
Ces heureux acheteurs avaient obtenu des permis de construire en 2016 Mais GOMBERT et BOUTES/MALEK restaient propriétaires des mêmes biens immobiliers depuis 2011, sans que la dimension de la normalité devenue obscène ne pousse ces fonctionnaires à rétablir le droit .
heureusement l’accès à INTERNET, cadastre.gouv.fr, après l’alerte à la mairie de Saillans , nous a remis un plan faisant état d’une modification graphique sur les biens E551, E552,E553, derniers biens volés.

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A quoi servent les hauts fonctionnaires dans ce pays ?

A entretenir les réseaux .Lisez ma réponse à l’un d’eux, Arnaud BORSEIX (Conseil Supérieur de la Magistrature) et vous comprendrez.

Sylvette GARCIN
Mandataire pour Yvan GARCIN
55, route de LABRI                                                                    à Arnaud BORZEIX
26400 Crest                                                                              secrétaire général du CSM

Références :requête du 6 mai 2011n°2011/208 ; compléments 25 novembre 2011 ; lettre ouverte du 28 février 2012 ; conséquences le 2 avril 2012
OBJET : sans

Monsieur

Juge au TGI de Bobigny, vous avez été désigné par décret le 2 décembre 2014 et vous occupez la dernière place dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qui vous autorise à faire comme Charlot dans le film « Le Dictateur »c’est-à-dire, comme il n’y a personne derrière vous quand vous vous retournez, d’accomplir les basses besognes.
Les institutions françaises étant extrêmement poreuses, on ne s’étonne pas de vous lire dans : présenter une QPC devant les juridictions aux affaires familiales : règles procédurales et pièges juridictionnels .Comme on s’étonne pas qu’un certain Bernard DREYFUS (défenseur des droits) et une Caroline AZAR (ministère de la justice : affaires civiles et du sceau ) utilisent les mêmes textes convenus .
Comment aurions- nous confiance en des gens qui ignorent tout de leur mission constitutionnelle, qui ne lisent pas les dossiers, à qui l’on demande de sauver des assises des criminels serviles et planqués ?
Spécialiste dans la captation illicite d’héritage et dans la désinformation voulue de la justice paresseuse, des notaires, faussaires de père en fils, peuvent compter sur les juges quand il s’agit de préserver les intérêts cruciaux d’une caste.
Votre père meurt .Vous attendez au moins votre part à la réserve héréditaire garantie par la Constitution ; mais au lieu d’être héritiers, la magistrature fait de vous des délinquants au point de vous priver de vos droits fondamentaux .Les juges adorent les délinquants au point d’en inventer , voir le juge BURGAUD.
20 ans de combat pour arriver enfin au dossier accessible, grâce à la CADA qui lie l’administration, le 23 février 2015.
Il ne s’est rien passé depuis février 2012, grâce au TGI, le 4ième, sans assignation , sans trace au greffe et qui a disparu depuis , l’avocate Cécile JULLIAN-PALLETIER et la présidente du TGI, Chantal GRILLAT , à Valence ayant attribué toute la succession y compris 5 biens immobiliers au conjoint survivant Nicole GOMBERT-GARCIN .
Chez le notaire KOSMALA, complice, de Crest, la veuve, devenue Madame GOMBERT a vendu tous les biens en 2011, pour les avoir acquis il y a 15 ans !
Mon arrière petit fils , Gaspard, âgé de 2 ans et demi, a compris la signification du mot partage quand il veut partager une pomme avec moi .
Votre ignorance crasse des conséquences de votre dangerosité fait que vous êtes incapables d’évaluer les dégâts causés à votre réputation qui n’en n’avait pas besoin et vos propos débiles et trop attendus font que, dans nos réseaux et nos sîtes publiés sur internet : succession-drome.com ; memejusticepourtous.org; j3p.eu ; (544 000 consultations par an de 27 pays ) ,nous donnons les noms et les preuves comme le suggère DE MONGOLFIER pour ne pas faire porter la responsabilité aux autres.
Et voilà que nous apprenons sur les 9 feuillets délivrés le 23 février 2015,cause du rejet de ce que vous couvrez : défaut de publication du titre de disposant, inexactitudes ou discordance entre les énonciations de l’acte concernant le titre du disposant et celles des titres publiés depuis le 1/1/56-exception :il n’y a pas de discordance si le titre concerne la nue-propriété alors que l’acte porte sur la pleine propriété
ET CELA NE VOUS INTERPELLE PAS ?
Les méfaits de la justice dans ce pays sont devenus intolérables. Vous feriez mieux de trouver des solutions pour réparer les préjudices que les citoyens ne veulent plus subir et revenir aux fondements du rôle qui devrait être le vôtre .
A la lecture du rapport de Jean-Louis NADAL « RENOUER LA CONFIANCE PUBLIQUE » (161 pages) en appliquant PROBITE, IMPARTIALITE, EFFICACITE, on se rend compte qu’il vous reste un long chemin à parcourir.
Je ne suis pas prête d’oublier et de cesser un combat médiatisé dans ce département de la Drôme où les escrocs finissent par tomber de leur piédestal , démasqués comme ils le sont grâce à Internet et à notre notoriété.
Je ne suis pas prête d’oublier votre acharnement sur notre famille pendant plus de 20 années tout cela pour sauver la peau du notaire Vincent BERANGER de Crest , voleur de biens notoire, au mépris de notre vie
Vous trouverez joints quelques feuillets grâce à qui 2 successions n’ont pu être réglées , celle de Corinne GARCIN, épouse GILLES morte le 5 mars 2004 et par voie de conséquences celle de son père Jacques GARCIN mort le 30 août 1994 , situation à laquelle votre justice a trouvé la solution inique qu’elle a l’habitude de pratiquer .

A la Répara, le 30 mai 2015
Sylvette GARCIN

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A Saillans , commune « écolo »qui ignore les termes « OPEN DATA »

c’est à dire l’ensemble des données mise à disposition de tout un chacun, favorisé dans le domaine judiciaire par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui vise à engager un grand mouvement d’ouverture des données publiques.
A condition que les démarches obligatoires aient été effectuées par les notaires de ce département , BERANGER, MONTAGNE, KOSMALA, PIQUEMAL( déclarations de succession introuvables).
Les acheteurs de ces biens immobiliers ont acheté les défauts qu’ils recèlent(biens volés)car il s’agit d’un problème lié au bien lui-même, sans considération des transmissions intervenues( Arrêt de la Cour de Cassation;chambre criminelle 24 février 2015; Arrêt n°14-81.662)
Après les droits bafoués, la petite histoire qui dure depuis 25 ans.
En 2009, 3 propriétaires d’une indivision, 2 enfants légitimes et la veuve
En 2010, la veuve, la veuve , la veuve, sans explication malgré une enquête contentieuse de l’inspecteur Ph. JAMOT dressée le 1er juin 2010,enregistrée le 3 juin 2010,n°17529.
Simultanément , grâce à la complicité de l’ancien maire de Saillans, François PEGON, qui s’est autorisé à modifier la valeur juridique des immeubles et à faire un courrier spécial dit »de la mairie » au cadastre de Valence, voilà que la veuve a fait modifier le cadastre au centre des impôts fonciers, le 30 mars 2010, travail effectué par le géomètre André PATRAS.
En 2011, la parcelle E173 déjà vendue,E551, anciennement E180 et E181 contenant la maison bien propre du père , achetée en juin 1978, est vendue chez le notaire KOSMALA de Crest au couple BOUTES Patrick et MALEK Marie-Claude, le 12 mai 2011, pour 145 000€.(notaire qui n’utilise pas les livrets de famille)
Reste 2 terrains constructibles E178 et E179, anciennement des vignes AOC muscat et clairette de Die, aujourd’hui E553 et E552 qui appartiennent à Nicole GOMBERT-GARCIN ainsi qu’elle l’a décidé .
Et là, chose incroyable, les mêmes biens restent la propriété des mêmes gens jusqu’aux relevés de propriété 2017, le cadastre n’est pas regardant!
cadastre.gouv.fr nous informe, le 5 décembre 2018,qu’un drapeau est affiché sur ces parcelles en instance d’une mise à jour graphique!
Est-ce notre demande de communication des permis de construire accordés en 2016 qui ont provoqué ce réveil au bout de 7 ans?
Connaîtra-t-on enfin les vrais propriétaires en 2018?et à quel titre?
Comment en est-on arrivé de 1994 à 2018 à préméditer, sur des rares terrains constructibles, l’accès dans ce village de ces habitats marginaux , qualifiés d’éphémères ?
des sîtes vous renseignent :succession-drome .com ou succession-drome.fr

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